Ces formations à la prévention des risques CMR sont éligibles aux aides à la formation professionnelle définies dans la loi du 5 mars 2014.
Les objectifs de formation à la prévention des risques liés à l’amiante sont fixés réglementairement selon l'arrêté du 23/02/2012 pour les travailleurs affectés aux activités définies aux articles R.4412-144 du Code du travail, définie comme suit :
Sous-section 4 amiante : “Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante.”
Réf. OPRéf. ETRéf. ECRéf. CF
L’objectif est de savoir appréhender les risques et la règlementation en matière d’interventions sur des revêtements contenant du plomb.
Le Code du Travail impose la formation plomb avant toute intervention sur un chantier plomb. Cette formation à l’exposition à un agent CMR (Cancérogène, mutagène ou reprotoxique) est définie à l’article R 4412-87.
L'amiante nécessite une bonne appréhension des risques et une connaissance de la réglementation et des impacts en termes de méthode d'organisation de chantier et dans la relation avec les entreprises.
Ces stages de sensibilisation s'adressent aux personnes n'intervenant pas directement sur les matériaux amiantés et ne satisfont pas aux exigences de l'arrêté de compétences du 23/02/2012.
Réf. SB OPRéf. SB DORéf. PMO
